Marché Public

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Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Monsieur Philippe Hanuise
Tél: +32 24640403 Fax: +32 24691288 E-mail: phanuise@1082berchem.irisnet.be

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché:
Conclusion d’emprunts pour le financement du service extraordinaire de l’exercice 2014
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet de conclure des emprunts destinés à financer des dépenses qui ont été inscrites ou seront inscrites au budget du pouvoir adjudicateur pour l’exercice 2014.
Ces emprunts seront conclus à divers moments le cas échéant après la clôture de l’exercice en question et peuvent avoir une durée différente. Les précisions en la matière figurent au chapitre II : dispositions techniques.
A côté de l’opération financière proprement dite le marché porte également sur un support administratif et technique permettant d’intégrer de telles opérations de façon optimale dans la gestion du pouvoir adjudicateur. Dès lors, l’offre tiendra également compte de tous les services décrits dans le présent cahier spécial des charges. A cet égard il y a lieu de se référer à l’article 6, §1 de la loi précitée et notamment l’obligation d’une base forfaitaire. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas d’autres frais à charge que ceux qui sont décrits expressément dans le présent cahier spécial des charges et dans l’offre qui en résulte, le cas échéant, modifié après négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lancer une ou plusieurs procédures distinctes pour le financement d’opérations qu’elle déterminera et qui ne sont pas reprises dans le présent cahier spécial des charges.

IV.1. TYPE DE PROCÉDURE:
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de:
Critère 1: Prix, Pondération: 70
Critère 2: La performance, Pondération: 20
Critère 3: Les services additionnels en matière de supports financiers et de support informatique, Pondération: 10

Marché n° 1. Lot : Emprunts de 3 ans “Commune”
V.1. Date d’attribution du marché: 14/10/2014
V.2. Nombre d’offres reçues: 2
V.3. Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Belfius Banque
Boulevard Pacheco 44
1000 BE Bruxelles
Email: publicfinancecredits@belfius.be
Marché n° 2. Lot : Emprunts de 5 ans “Commune et CPAS”
V.1. Date d’attribution du marché: 14/10/2014
V.2. Nombre d’offres reçues: 2
V.3. Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Belfius Banque
Boulevard Pacheco 44
1000 BE Bruxelles
Email: publicfinancecredits@belfius.be
Marché n° 3. Lot : Emprunts de 10 ans “Commune et CPAS”
V.1. Date d’attribution du marché: 14/10/2014
V.2. Nombre d’offres reçues: 2
V.3. Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué:
Belfius Banque
Boulevard Pacheco 44
1000 BE Bruxelles
Email: publicfinancecredits@belfius.be
Marché n° 4. Lot : Emprunts de 20 ans “Commune et CPAS”
V.1. Date d’attribution du marché: 14/10/2014
V.2. Nombre d’offres reçues: 2
V.3. Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué:
ING
Avenue Marnix 24
1000 BE Bruxelles

VI.4. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/12/2014