Marché Public

ARP – Service Technique

Catégorie : Autres | Date de publication: 24/12/2014

DETAIL

ARP – Service Technique | Mission d'auteur de projet pour la construction en Région de Bruxelles-Capitale d'un Parc à Conteneurs Régional (PACR) modèle dans son fonctionnement et dans l'objectif d'un aménagement urbain et paysager exemplaire. <br>L'Agence Bruxelles Propreté (AB... N° 529758
AVIS DE MARCHE

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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

ARP – Service Technique
Avenue de Broqueville 12, BE-1150 Bruxelles
Contact: Carlos Da Costa Aguiar
Carlos Da Costa Aguiar
E-mail: carlosdacostaaguiar@arp-gan.be
Adresse(s) internet: www.arp-gan.be

SECTION II. OBJET DU MARCHE

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mission d’auteur de projet pour la construction en Région de Bruxelles-Capitale d’un Parc à Conteneurs Régional (PACR) modèle dans son fonctionnement et dans l’objectif d’un aménagement urbain et paysager exemplaire.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
L’Agence Bruxelles Propreté (ABP) est chargée d’aménager un site sis quai Fernand Demets à Anderlecht, d’une surface de 4.750 m², pour y installer un PACR.
Le projet comporte les quais de déchargement, les voiries internes de circulation automobiles et piétonnières, l’aménagement paysager et un bâtiment pour le personnel (locaux sociaux et administration) d’environ 150 m².
Le projet ambitionne de se doter d’une dimension d’exemplarité à plusieurs titres:
– le fonctionnement et l’infrastructure du site ;
– l’intégration d’une recyclerie en amont du circuit de tri des déchets afin de valoriser son potentiel de ressource renouvelable ;
– l’amélioration de l’image du déchet ;
– la sensibilisation via un circuit didactique et une signalétique informative et expressive ;
– la haute performance énergétique des installations ;
– la gestion efficace des eaux ;
– le grand nombre de filières de valorisation ;
– la bonne circulation des véhicules et piétons sur le site ;
– la meilleure flexibilité des évacuations ;
– le confort des usagers via une couverture partielle des containers ;
– la réduction des nuisances sonores et olfactives ;
– l’intégration urbaine et l’aménagement paysager ;
– la réflexion sur le cout-bénéfice de la préfabrication d’éléments constructifs.
Le projet se trouve à proximité de projets régionaux d’envergure (Port Sud, Abattoirs, Pôle de réemploi), et le maître d’ouvrage souhaite s’intégrer dans les prescriptions du Plan Canal : renforcement des activités économiques au bénéfice de tous, intégration urbaine et amélioration des espaces publics en vue de donner au canal un rôle fédérateur entre les quartiers.
Tout en garantissant un fonctionnement parfait du site, le maître d’ouvrage attachera une importance particulière à la qualité de l’aménagement du site, de l’intégration urbaine, au traitement paysager et à la qualité architecturale.
Le maître d’ouvrage souhaite aboutir à une réflexion qui puisse servir de modèle pour l’aménagement d’autres sites en PACR en termes de : analyse du fonctionnement, potentiel d’aménagement qualitatif, détermination de la signification de la qualité dans ce contexte, potentiel de systématisation et préfabrication, afin d’améliorer l’image des parcs à conteneurs en vue d’en faciliter l’intégration future dans des zones de forte densité urbaine.
Une étude de mobilité a été réalisée préalablement au projet d’urbanisme et d’architecture.
Le présent marché est un marché de services portant sur la mission complète d’auteur de projet d’architecture, d’ingénierie en stabilité et en techniques spéciales, d’aménagement urbain et paysager, de conseil en performance énergétique des bâtiments (PEB) et de coordination sécurité-santé, à exécuter en équipe pluridisciplinaire.
Le coût total des travaux est estimé à 3,5 millions d’euros hors TVA et le montant des honoraires est estimé à 226.000 EUR hors TVA.

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le Pouvoir adjudicateur dispense les candidats belges de la communication des documents disponibles par voie électronique sur DIGIFLOW. Pour le candidat étranger, la production du document demandé reste obligatoire. Il devra par conséquent remettre l’attestation jugée équivalente délivrée par l’autorité compétente de son pays.
A. Les candidats joindront à leur offre une attestation O.N.S.S.
Pour le candidat belge, l’attestation ONSS sera vérifiée par le Pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW. Il s’agit de l’attestation établissant la situation du compte du candidat envers l’O.N.S.S. jusqu’à y compris l’avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d’ouverture des offres (suivant l’article 62 § 1er l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ; si la dette est supérieure à 3.000 ?, le candidat doit fournir tous les renseignements concernant des déclarations de créance éventuelles),
ou
Pour le candidat étranger, la production du document demandé reste obligatoire. Il devra par conséquent remettre l’attestation jugée équivalente délivrée par l’autorité compétente de son pays. Il s’agit de l’attestation prescrite dans l’article 62 § 2 l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
B. Déclaration sur l’honneur implicite du candidat
En souscrivant à ce marché, le candidat déclare ne pas se trouver dans une situation d’exclusion, telle que prévue à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera le statut du seul soumissionnaire dont l’offre régulière est économiquement la plus avantageuse. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir par le moyen le plus rapide et dans le délai fixé, les informations ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle.
Le Pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite et utilise la voie électronique (DIGIFLOW) pour obtenir les attestations du candidat belge. Le candidat étranger reste tenu de fournir les informations à la première demande.
En cas d’association de fait entre plusieurs personnes physiques et/ou morales, les renseignements et attestations demandés ci-dessus seront fournis ou vérifiés, le cas échéant, pour chacun des membres de cette association.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat devra faire la preuve, au moyen des documents et informations dont la communication est requise ci-dessous, qu’il dispose au moins des compétences suivantes:
– architecture
– ingénierie en stabilité
– ingénierie en technique spéciales
– coordinateur sécurité-santé.
Plus spécifiquement, le candidat doit démontrer qu’il dispose des capacités spécifiques suivantes :
– capacité d’aménagement paysager compte tenu des contraintes d’un site et de son environnement
– capacité à promouvoir une architecture industrielle identitaire
– capacité de concevoir des aménagements fonctionnels des flux sur un site
– capacité de réflexion en termes de préfabrication ou systématisation.
Conformément à l’AR du 15 juillet 2011, le candidat est invité à prouver sa capacité à répondre aux exigences formulées ci-dessus par la production des documents suivants :
DOCUMENT 1 (Article 72 3°): la transmission des titres d’études et professionnels de toutes les personnes chargées de l’exécution du marché pour compte du candidat, incluant la preuve que le responsable ou l’un des responsables de l’exécution du marché est inscrit à l’ordre des architectes (Belgique) ou à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la preuve que le responsable ou l’un des responsables de l’exécution du marché est ingénieur spécialisé en stabilité, ingénieur spécialisé en techniques spéciales, et coordinateur sécurité-santé.
DOCUMENT 2 (Article 72 5°): une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. (Maximum 2 pages au format A4)
DOCUMENT 3 (Article 72 7°): une liste des principaux services d’auteur de projet exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années, mentionnant le type d’intervention/travaux (rénovation, construction, extension,. incluant les services d’architecture et d’aménagement d’espaces extérieurs et les services d’ingénieur stabilité et d’ingénieur techniques spéciales), le rôle du candidat, le type de bâtiment/terrain (affectation et superficie), le montant estimé et final des travaux (le cas échéant, la justification de la différence entre ces deux montants), la date de réalisation ou le stade d’avancement du projet, et l’identité du maître d’ouvrage.
Parmi cette liste de services d’auteur de projets dont le candidat est l’auteur, il en choisira trois qu’il estime pertinents par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage au regard des capacités/spécificités attendues énoncées supra. Ces trois projets, dont au moins un aura été passé dans le cadre d’une procédure de marché public, devront, soit individuellement, soit en global, concerner à la fois :
­ un aménagement urbain ou paysager.
­ un enjeu de mobilité sur un site (p. ex. logistique, parc à conteneurs, centre de tri, centre de transfert).
­ un projet d’équipement ou de bâtiment logistique de minimum 100 m².
Pour chacun de ces trois projets, seront joints :
– une note (maximum 1 page au format A4) indiquant et explicitant la demande initiale, le type d’intervention/travaux (rénovation, construction, extension,… incluant les services d’architecture et d’aménagement d’espaces extérieurs et les services d’ingénieur stabilité et d’ingénieur techniques spéciales avec, soit pour chaque exemple, soit pour les trois exemples sélectionnés en global, un aménagement urbain ou paysager, un enjeu de mobilité sur site et un projet d’équipement ou de bâtiment logistique de minimum 100 m²), le rôle du candidat, le type de bâtiment/terrain (affectation et superficie), le montant estimé et final des travaux (le cas échéant, la justification de la différence entre ces deux montants), la date de réalisation ou le stade d’avancement du projet, et l’identité du maître d’ouvrage (dont au moins un dans un des trois exemples sélectionnés doit être soumis à la procédure des marchés publics) ;
– une attestation de bonne exécution (finale ou en cours) délivrée par le maître de l’ouvrage ;
– une note (maximum 1 page au format A4) justifiant en quoi l’exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l’objet du marché et les capacités/spécificités attendues ;
– minimum 3 illustrations (photos, plans,…) du projet permettant de juger de la qualité et de la fonctionnalité des exemples (maximum 3 pages au format A4).
Conformément aux dispositions de l’article 74, 3ème alinéa, de l’AR du 15 juillet 2011, un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à disposition du prestataire de services.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d’autres entités.
La clarté des candidatures et le respect de la composition formelle du dossier seront pris en compte dans l’évaluation des candidatures : les documents seront dès lors remis dans l’ordre énoncé dans le présent avis de marché. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas pris en compte dans l’analyse des candidatures. Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s’avère inexacte, peut entraîner le rejet de la candidature.
Classe: N/A, Catégorie: N/A

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 06/02/2015 – 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/02/2015 – 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. AUTRES INFORMATIONS
PHASE 1. INTRODUCTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION
Les candidats sont priés d’introduire leur demande de participation en 4 exemplaires papier, dont un identifié comme « original » et trois autres comme « copies » non reliées, ainsi qu’un exemplaire sur support informatique (CD-ROM). Elles doivent être envoyées sous pli recommandé avec demande d’avis de réception ou être déposées contre reçu avant le début de la séance d’ouverture. Toute demande de participation doit parvenir au président de la séance d’ouverture des demandes de participation avant qu’il ne déclare la séance ouverte.
Pour être prise en considération, la demande de participation doit être rédigée sur le formulaire de demande de participation disponible sur demande par mail à l’adresse carlosdacostaaguiar@arp-gan.be.
Toute demande de participation établie sur d’autres documents se fera sous l’entière responsabilité du candidat qui, sous peine de nullité, mentionnera en tête de son document la formule suivante :
« Le soussigné certifie avoir vérifié la parfaite concordance avec toutes les mentions prévues au formulaire de demande de participation fourni par le Pouvoir adjudicateur. Toutes mentions contraires au modèle sont réputées non écrites ».
Il est demandé aux candidats de se limiter strictement à la transmission des documents demandés, présentés dans l’ordre correspondant audit formulaire.
L’attention du candidat est attirée sur l’obligation qui lui incombe de signer toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires.
La demande de participation doit être glissée dans deux enveloppes gigognes.
L’enveloppe intérieure sera scellée et portera la mention suivante :
DEMANDE DE PARTICIPATION BP XX
Ouverture le 06/02/2015
L’enveloppe extérieure portera l’identification du candidat ainsi que la mention suivante :
DEMANDE DE PARTICIPATION BP XX
Monsieur Vincent JUMEAU
Directeur général
Agence Bruxelles-Propreté
av de Broqueville, 12
1150 Bruxelles, BE
PHASE 2. INTRODUCTION DES OFFRES
Les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase seront invités à remettre une offre.
La description de la mission ainsi que les modalités pratiques liées à l’introduction d’une offre font l’objet d’un cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés qui seront invités à soumissionner.
Les soumissionnaires, ayant déposé une offre régulière qui n’a pas été jugée comme la plus avantageuse économiquement, recevront, à titre d’indemnité forfaitaire compensant les frais d’établissement de l’offre et de participation au marché, un montant de 4.000 EUR chacun.
COMITE D’AVIS
Lors de la première phase d’évaluation des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur se fera assister par le bMa de la Région de Bruxelles-Capitale pour la sélection des candidats.
Un comité d’avis, composé notamment d’experts extérieurs et du bMa, sera chargé d’assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des offres déposées par le soumissionnaire lors de la deuxième phase.
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/12/2014

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