Marché Public

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Infrabel sa – Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Santulliana Nele
E-mail: nele.santulliana@infrabel.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=192123

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement pour une durée de 1 an des assurances de base ‘Responsabilité Entreprise’ pour Infrabel
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l’achat /des achats:
Le marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance ‘Responsabilité entreprise’ pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016. La couverture est de type ‘tous risques sauf…’. Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles d’Infrabel vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l’exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s’élèvera à 350.000.000 ? / sinistre. Le capital assuré sera réparti en plusieurs lots. La limite d’intervention annuelle s’élève à 420.000.000 ?. La répartition et la description des lots seront mentionnés dans le cahier des charges.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Assurance ‘Responsabilité Entreprise’ – 1er rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot2: Assurance ‘Responsabilité Entreprise’ – 2ième rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot3: Assurance ‘Responsabilité Entreprise’ – 3ième rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot4: Assurance ‘Responsabilité Entreprise’ – 4ième rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot5: Assurance ‘Responsabilité Entreprise’ – 5ième rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats assureurs peuvent s’inscrire comme apériteur et/ou coassureur dans la police suivante:
– police ‘Responsabilités Entreprise’
Les candidats assureurs démontreront qu’ils satisfont à la condition suivante: autorisation de pratiquer en Belgique les branches d’assurance visées dans le présent avis.
Les candidatures doivent être introduites en 2 exemplaires et 1 exemplaire sur support électronique (clés USB ou cd-rom).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats assureurs transmettront au pouvoir adjudicateur la preuve d’un rating financier > ou = BBB
III.2.3. Capacité technique:
1. Preuve de l’inscription au registre de la FSMA
2. Preuve de l’autorisation de pratiquer en Belgique les branches d’assurance visées dans le présent avis.
3. L’assureur apériteur doit disposer de la capacité de mener tous contacts verbaux ou écrits avec Infrabel, en français ou en néerlandais.

IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 08/01/2015-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/01/2015-10:00
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/12/2014