Marché Public

RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Catégorie : Autres | Date de publication: 24/12/2014

DETAIL

RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE | RTBF - Marché de services portant sur une mission complète d'architecture et d'ingénierie - Auteur de projet - relative à la conception et réalisation d'un bâtiment audiovisuel à Bruxelles (Reyers) - Réf. PNAPE2014.102. N° 529760
AVIS DE MARCHE

Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF – bte BRR024 – local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Achat.
Tél: +32 27374412 Fax: +32 27372865 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise

SECTION II. OBJET DU MARCHE

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF – Marché de services portant sur une mission complète d’architecture et d’ingénierie – Auteur de projet – relative à la conception et réalisation d’un bâtiment audiovisuel à Bruxelles (Reyers) – Réf. PNAPE2014.102.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Bruxelles, BELGIQUE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Le présent marché de services, pluriannuel, porte sur l’ensemble des missions d’études d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de physique du bâtiment, de performance énergétique, d’acoustique, de coordination de sécurité et santé (projet et chantier), de suivi de chantier et de contrôle d’exécution des travaux nécessaires à la réalisation du nouveau siège de la RTBF sur son site de Reyers à Bruxelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le contexte urbain – le site de Reyers
Les propriétés foncières de la RTBF et de la VRT à Bruxelles représentent une superficie d’environ 20 ha. Ces terrains font l’objet d’une étude planologique piloté par l’Agence de Développement Territorial (ADT) pour le compte des quatre parties prenantes au projet de réaménagement urbain de Reyers, à savoir : la RTBF, la VRT, la Commune de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale.
L’Agence François Leclercq, à la tête d’une équipe pluridisciplinaire, est en charge des études urbanistiques ayant pour objet la réalisation d’un Masterplan pour le site de Reyers. Il est question de transformer le quartier en une nouvelle partie de ville avec principalement des logements, bureaux, commerces, équipements et zones publiques, comprenant notamment un parc.
La RTBF et la VRT envisagent de quitter leurs bâtiments actuels pour intégrer deux nouveaux sièges qui seront construits, d’ici à 2020, à l’ouest de leurs installations et infrastructures existantes aujourd’hui.
Le nouveau siège de la RTBF
Le projet immobilier de la RTBF consiste en la construction d’un bâtiment neuf à proximité de l’Enclos des Fusillés. L’implantation actuellement envisagée se situe partiellement sur l’emplacement des parkings extérieurs, à l’arrière du bloc U (cf. annexe 1 « implantation du futur siège de la RTBF à Reyers »).
La RTBF a évalué à quelques 41.000 m² bruts, hors sols, les surfaces nécessaires à ses activités, avec un besoin en parkings de 500 à 600 emplacements souterrains.
Ce projet permet à la RTBF de se repenser, de se projeter dans une nouvelle ère numérique et lui laisse toute latitude pour imaginer son outil de demain : performant, polyvalent, modulable, durable, favorisant la créativité et la transversalité au sein de l’Entreprise.
Cette nouvelle implantation offre également la possibilité unique de s’ouvrir davantage vers son public, et renforce la RTBF dans son rôle d’entreprise dynamique, moderne, assurant avec ambition ses nombreuses missions.
La réalisation du projet immobilier de la RTBF s’étendra sur une période de 6 années. Actuellement, la RTBF envisage la livraison de son nouveau bâtiment en 2020.
Le présent marché d’Auteur de projet
Le marché de services, pluriannuel, porte sur l’ensemble des missions d’études : d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de physique du bâtiment, de performance énergétique, d’acoustique, de coordination sécurité et santé (projet et chantier) ; ainsi que de suivi de chantier et de contrôle de l’exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive) nécessaires à la réalisation du nouveau siège de la RTBF sur son site de Reyers.
Dans la mesure où le bâtiment de la RTBF s’inscrira dans un aménagement plus vaste comprenant le futur quartier autour des nouveaux sièges des Radio-Télévisions publiques belges, la mission comporte, en outre, un volet de coordination avec les différents intervenants des autres études relatives au site (Masterplan, Auteur de projet VRT).
Le programme architectural et technique de la RTBF est complexe. Il comporte des locaux spécifiques aux métiers du Broadcast, du multimédia et de l’audiovisuel avec des volumétries et des besoins techniques non usuels (studios TV, Radio, régies, locaux techniques, salles informatiques, etc.), des surfaces tertiaires ainsi que des zones d’accueil et d’accessibilité au public. La RTBF transmettra le programme détaillé aux cinq candidats qui seront sélectionnés et invités à remettre une offre.

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Portée des exigences.
Les groupements d’entreprises peuvent prendre la forme d’une société momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d’accès (causes d’exclusion) s’appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l’article 74 du RGE, le candidat fait valoir les capacités d’autres entités, il prouvera qu’il disposera bien, pour l’exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires potentiels peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.
2. Droit d’accès – Situation propre des opérateurs économiques ; références requises.
Par le fait de sa participation, le candidat déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §1er et 2 de l’article 61 de l’AR PASSATION.
Une vérification sera opérée à l’égard des candidats susceptibles d’être sélectionnés et invités à remettre offre avant de prendre la décision de sélection. Il convient de noter que lors de la vérification de la situation des candidats susceptibles d’être sélectionnés, la RTBF aura recours, par voie électronique, aux bases de données de l’ONSS, du SPF Finances et de la Banque Carrefour des Entreprises.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Capacité financière et économique ; références requises.
Il est requis du candidat qu’il produise une déclaration concernant son chiffre d’affaires global, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat, conformément à l’article 67, §1, 3°, de l’AR PASSATION.
Niveau spécifique minimal exigé.
Compte tenu du marché envisagé, le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activités concerné par le marché (services d’architecture et d’études nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier) devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2011, 2012 et 2013) le montant annuel suivant : 4.000.000 ? HTVA (somme en cas de groupement).
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle ; références requises.
Le candidat devra faire la preuve, par les moyens décrits aux points 1. et 2. ci-après, qu’il dispose au moins des compétences suivantes :
– architecture ;
– ingénierie en stabilité ;
– ingénierie en techniques spéciales ;
– ingénierie en physique du bâtiment ;
– ingénierie en performance énergétique des bâtiments ;
– urbanisme.
Plus spécifiquement qu’il répond aux capacités suivantes :
– concevoir et gérer un projet complexe ;
– respecter un budget ;
– connaître le marché de la construction en Belgique ;
– conférer une identité au projet ;
– maîtriser la langue française.
1. La composition de l’équipe et l’expérience spécifique des collaborateurs pressentis.
1.A. Il est requis du candidat qu’il produise une note argumentée d’un maximum de 5 pages au format A4 dans laquelle il précisera à tout le moins :
– la composition de l’équipe proposée (organigramme et présentation succincte de chaque membre de l’équipe) ;
– les compétences mises à disposition ;
– la répartition des rôles de chaque partenaire ;
– la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché ;
– le bureau d’architecture au sein de l’équipe qui coordonnerait les autres membres et piloterait la mission d’Auteur de projet ;
– la personne, au sein du bureau d’architecture qui coordonnerait les autres membres de l’équipe, qui assurerait le rôle de chef de projet ;
– la compréhension par le candidat du présent marché de services et expliquer en quoi les membres de l’équipe ont une vision commune, en quoi ils se complètent, en quoi leur association génère une plus-value et le mode de collaboration envisagée au sein de l’équipe et avec les différents acteurs du projet.
1.B. Il est requis du candidat qu’il produise les CV détaillés comprenant les noms et les qualifications professionnelles appropriées (y compris, les titres d’études, le nombre d’années d’expérience spécifique, les aptitudes en langues) des collaborateurs jugés les plus pertinents et qui seront réellement affectés à l’exécution des services concernés par le marché, conformément à l’article 68, 2°, de l’AR PASSATION.
2. Les réalisations pertinentes du bureau d’architecture qui piloterait la mission d’Auteur de projet ainsi que les références de l’ensemble de l’équipe.
2.A. Il est requis du candidat qu’il produise trois réalisations dont le bureau d’architecture qui coordonnerait les autres membres de l’équipe et qui piloterait la mission Auteur de projet, est l’auteur.
Pour chacun de ces exemples, le pouvoir adjudicateur attend :
– une fiche (maximum une page A4) reprenant le type d’intervention (études, rénovation, construction, etc.), l’affectation, le montant estimé et final des travaux, le cas échéant, la justification de la différence entre ces deux montants, la superficie, la date de réalisation et/ou le stade d’avancement du projet, l’identité du Maître de l’ouvrage et du rôle exact du candidat en particulier si l’exemple a été mené en association ;
– une note littérale (maximum deux pages A4) justifiant en quoi l’exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l’objet du présent marché et aux capacités spécifiques attendues du candidat énoncées supra ;
– au minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet étayant la capacité du candidat à répondre aux attentes du Maître d’ouvrage ;
– les exemples seront accompagnés des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l’autorité compétente s’il s’agit de services à des autorités publiques, s’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
2.B. Il est requis du candidat qu’il produise la liste succincte des références pour des missions comparables dont il est l’auteur (conformément à l’article 72, alinéa 1, 7°, de l’AR PASSATION), exécutées au cours des trois dernières années et ayant au moins atteint le stade du dépôt du permis d’urbanisme, reprenant une illustration, le nom du bureau d’étude, le type d’intervention (rénovation, construction, etc.), l’affectation, la superficie, la performance énergétique, la date de réalisation et/ou le stade d’avancement du projet, l’identité du maître de l’ouvrage et précisant le rôle du candidat pour chaque référence, le montant estimé et final des travaux (en cas de différence significative entre ces deux montants, le candidat précisera les motifs de la différence).
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
1. La composition de l’équipe et l’expérience spécifique des collaborateurs pressentis.
1.A. Néant.
1.B. Compte tenu du marché envisagé, le candidat devra à tout le moins présenter dans son équipe :
– un architecte ou ingénieur architecte désigné comme chef de projet avec minimum 10 années d’expérience dans le pilotage de projet immobilier (études, conception, autorisations administratives, suivi et contrôle de l’exécution des travaux) ;
– un ingénieur en stabilité avec minimum 10 années d’expérience spécifique à sa spécialité dans la gestion de projet immobilier (études, conception, autorisations administratives, suivi et contrôle de l’exécution des travaux) ;
– un ingénieur en techniques spéciales avec minimum 10 années d’expérience spécifique à sa spécialité dans la gestion de projet immobilier (études, conception, autorisations administratives, suivi et contrôle de l’exécution des travaux).
2. Les réalisations pertinentes du bureau d’architecture qui piloterait la mission d’Auteur de projet ainsi que les références de l’ensemble de l’équipe.
2.A. Compte tenu du marché envisagé, parmi les trois réalisations pertinentes :
– au moins un doit concerner un ouvrage dont le programme est jugé spécifique et complexe notamment par son caractère mixte (cohabitation de fonctions nécessitant des espaces et locaux de nature différente) ou atypique et ayant fait l’objet d’une réception provisoire.
2.B. Compte tenu du marché envisagé, parmi la liste succincte des références :
– au moins une doit concerner la réalisation d’un projet immobilier de minimum 20.000 m² ayant fait l’objet d’une réception provisoire.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 11/02/2015 – 10:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/02/2015 – 10:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Dans la mesure où la présente procédure est restreinte : l’attention des candidats/soumissionnaires potentiels est attirée sur le fait que le présent marché se déroulera en deux phases distinctes:
– une première phase de sélection qualitative: il est demandé aux candidats/soumissionnaires de déposer une demande de participation/un dossier de candidature reprenant l’ensemble des documents énoncés au point III.2 du présent avis de marché. A l’issue de cette première phase, dite de sélection qualitative, le pouvoir adjudicateur désignera les sociétés qu’il estime les plus aptes à mener à bien un marché tel que celui envisagé (5 maximum), et les invitera alors à déposer offre sur la base du cahier spécial des charges qui leur sera communiqué à ce stade seulement ;
– une seconde phase d’attribution du marché.
Une fois les offres des candidats/soumissionnaires sélectionnés dûment réceptionnées, endéans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur désignera, après négociation, l’offre la mieux-disante, conformément au cahier spécial des charges régissant le présent marché.
La RTBF demandera aux soumissionnaires de joindre à leur offre une esquisse d’intention. Cette dernière sera rémunérée à concurrence de 40.000 EUR HTVA (excepté pour le futur adjudicataire du marché).
Pour ce qui concerne le planning prévisionnel de la procédure, les demandes de participations sont attendues pour février, les invitations à remettre offre avec distribution des documents du marché (cahier spécial des charges, programme technique et architectural, etc.) sont prévues en mars 2015, la réception des offres en juin 2015 et l’attribution en septembre prochain (dates mentionnées à titre indicatif).
Pour la phase d’analyse des offres et d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur fera appel à un Comité d’avis.
L’attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que les dossiers de participation devront impérativement être adressés à la RTBF, boîte BRR024 – local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B – 1044 BRUXELLES (pas via E-TENDERING), sous pli définitivement scellé, en mentionnant la référence du marché (PNAPE2014.102). En cas d’envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée, envoyée à l’adresse précitée. En cas de dépôt par porteur, ce dernier remet le dossier de participation en mains propres au réceptionnaire, local 11M20. La candidature devra être remise en 5 EXEMPLAIRES PAPIER, + 1 EXEMPLAIRE ELECTRONIQUE (sur clé USB ou CD-Rom).
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/12/2014

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