Marché Public

SNCB – Legal Affairs 04

Catégorie : Autres | Date de publication: 29/12/2014

DETAIL

SNCB – Legal Affairs 04 | Renouvellement des assurances de base 'Dommages au patrimoine' et 'Responsabilités entreprise' de la SNCB. N° 529810
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.

SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE

SNCB – Legal Affairs 04
Rue de France 56-58, BE-1060 Bruxelles
Contact: Frédéric Dobbelaere
Tél: +32 25254026 E-mail: frederic.dobbelaere@b-rail.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=191932

SECTION II. OBJET DU MARCHÉ

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des assurances de base ‘Dommages au patrimoine’ et ‘Responsabilités entreprise’ de la SNCB.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l’achat /des achats:
Le marché a pour objet la souscription de 2 polices d’assurances pour la SNCB, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée supplémentaire d’un an sauf résiliation par les parties 4 mois avant l’échéance :
– Assurance « RESPONSABILITES ENTREPRISE » à partir du 01/04/2015 : Couverture des responsabilités d’entreprise de la SNCB. La couverture est de type ‘Tous risques sauf .’ Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles de la SNCB vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l’exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s’élèvera à 200.000.000 Euros par sinistre. Le capital assuré sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
– Assurance «DOMMAGES AU PATRIMOINE» à partir du 16/04/2015 : Couverture des dommages au patrimoine de la SNCB. La couverture est de type ‘Tous risques sauf .’ Elle portera sur les bâtiments et leur contenu, le matériel roulant et les frais supplémentaires d’exploitation. Le capital assuré s’élèvera à 125.000.000 Euros par sinistre (porté à 175.000.000 Euros pour un nombre limité de bâtiments et/ou de matériel roulant). Le capital assuré sera le cas échéant réparti en différents lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Assurance ‘Tous Risques Responsabilités entreprise’ – 1er rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot2: Assurance ‘Tous Risques Responsabilités entreprise’ – 2ème rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot3: Assurance ‘Tous Risques Responsabilités entreprise’ – 3ème rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot4: Assurance ‘Tous Risques Responsabilités entreprise’ – 4ème rang
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
Lot5: Assurance des dommages au patrimoine de la SNCB
Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats assureurs peuvent s’inscrire comme apériteur et/ou coassureur dans les polices suivantes :
– police ‘Responsabilités entreprise’ ;
– police ‘Dommages au Patrimoine’.
Les candidats assureurs préciseront dans leur candidature pour quelle(s) police(s) ils se portent candidat.
Les candidats assureurs démontreront qu’ils satisfont à la condition suivante: autorisation de pratiquer en Belgique les branches d’assurance visées dans le présent avis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats assureurs transmettront au pouvoir adjudicateur tout document de 2014 démontrant clairement qu’ils disposent au moment de l’introduction de leur candidature, d’une solidité financière suffisante.
III.2.3. Capacité technique:
L’assureur apériteur doit disposer de la capacité de mener tous contacts verbaux ou écrits avec la SNCB, en français, en néerlandais ou en anglais.

SECTION IV. PROCÉDURE

IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/01/2015-16:00
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/12/2014

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