Marché Public

ULB Hôpital Erasme

Catégorie : Autres | Date de publication: 29/12/2014

DETAIL

ULB Hôpital Erasme | Appel à candidatures - Service d'orthèses et fourniture d'orthèses pédiatriques, corsets et corsets sièges (adultes et pédiatriques) . N° 529835
AVIS DE MARCHE

Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

ULB Hôpital Erasme
Route de Lennik, 808, BE-1070 Anderlecht
Contact: Madame Julie Dupont
Tél: +32 25553233 Fax: +32 25554360 E-mail: julie.dupont@erasme.ulb.ac.be
Adresse(s) internet: www.erasme.ulb.ac.be

SECTION II. OBJET DU MARCHE

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures – Service d’orthèses et fourniture d’orthèses pédiatriques, corsets et corsets sièges (adultes et pédiatriques)
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Objet des Services : Service d’orthèses et fourniture d’orthèses pédiatriques, corsets et corsets sièges (adultes et pédiatriques).
Le présent marché reprend les points suivants :
– Orthèses pédiatriques de membres inférieurs et supérieurs.
– Corsets et corsets sièges (adultes et pédiatriques).
La consultation, la prise de mesures, le moulage, la réalisation, les essayages, la livraison ainsi que la facturation seront intégralement pris en charge par le prestataire de service.
 Lieu des prestations service:
Plusieurs lieux dont l’Hôpital Erasme et le Centre de Traumatologie et de Réadaptation de Bruxelles (CTR).
Mis à part la prise des mesures, les moulages, essayages et livraisons se déroulant dans les locaux de la consultation de l’hôpital Erasme ou au C.T.R., les travaux devront être réalisés au sein de l’atelier du prestataire, l’usage ponctuel de l’atelier du C.T.R. pouvant être envisagé si nécessaire.
Les fournitures devront être livrées principalement à Erasme ou au C.T.R.
Une délivrance au lieu ou centre de résidence du patient pourrait aussi être demandée si nécessaire.
– Présence d’un technicien
Un technicien devra obligatoirement être présent une fois par semaine dans les locaux de consultation de l’Hôpital Erasme durant 8h. Le Pouvoir adjudicateur fixera un jour de la semaine en fonction des besoins de l’Hôpital.
 A titre exceptionnel :
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
1) D’augmenter les jours de présence d’un technicien.
2) De confier à l’adjudicataire des fournitures autres que celles reprises dans l’objet du marché.
 A titre d’information:
Le Pouvoir adjudicateur estime le marché à environ 120.000 euro/an.
Il s’agit là de données informatives qui n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le candidat:
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation du tribunal de commerce – ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat est établi -, confirmant que le candidat :
– n’est pas en état de faillite ou de liquidation;
– n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales du candidat à l’égard du SPF Finances ou d’un document équivalent délivré par l’Autorité compétente du pays dans lequel le candidat est établi.
Sera considéré comme en règle par rapport à ses obligations fiscales, le candidat qui n’a pas de dette non contestée supérieure à 3.000 euros, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement, ainsi que le candidat qui, même si sa dette est supérieure à 3.000 euros, peut établir qu’il possède, à l’égard d’une autorité ou d’une entreprise publique, une ou des créances pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La présentation, sous forme de tableau, mentionnant pour les trois dernières années comptables disponibles, les données relatives au chiffre d’affaires global relatif à des prestations similaires au marché, ainsi que les données relatives aux pertes et profits.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure tout candidat qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et/ou persistantes au cours des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
* Le candidat doit remettre la preuve que le technicien qui sera présent à l’Hôpital Erasme dans le cadre de l’exécution du présent marché est agréé par l’Inami comme Technicien orthésiste.
* Une liste des institutions hospitalières ayant fait l’objet des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années (budget, dates, destinataires avec ses coordonnées complètes (adresse, téléphone et email)).
Le candidat reprendra dans la liste au minimum 1 hôpital pour lesquels des prestations équivalentes ont été effectuées. Ainsi que la production du certificat de bonne exécution.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du Pouvoir adjudicateur
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 9/1/2015 – 11:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: formulaire de candidature
Le formulaire de candidature sera envoyé par email aux candidats qui en auront fait la demande écrite (adriana.riganello@erasme.ulb.ac.be ).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/1/2015 – 11:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/12/2014

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