Marché Public

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CPAS de Courcelles
Rue Baudouin 1er, 119, BE-6180 Courcelles
Contact: Monsieur Constant FOLY COMLAN ou Madame Laetitia DELFOSSE
Tél: +32 71469224 Fax: +32 71469519 E-mail: service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet: www.cpascourcelles.eu

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction de 22 maisonnettes en Résidence-services rue Baudouin 1er, 70 à Courcelles
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d’exécution: Rue Baudouin 1er, 70, 6180 Courcelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Le marché se rapporte au chantier de construction d’une résidence-services de 22 logements, d’un centre communautaire, ainsi qu’à des travaux de voiries, abords et plantations au 70, Rue Baudouin Ier à Courcelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire:
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
– n’est pas en état de faillite ou de liquidation;
– n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
– en matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave;
– est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
– est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
– ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Avant l’attribution du présent marché, le CPAS de Courcelles vérifiera par Digiflow les déclarations sur l’honneur des soumissionnaires, principalement en ce qui concerne l’ONSS et la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
*La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe 7, catégorie D. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
– Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
– Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
– soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
*Une agréation à la classe 7, catégorie D.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution
*Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose l’entrepreneur ;
*Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années ;
*La preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité.
*Une liste d’au moins 2 travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années d’un montant min. de 3.000.000 EUR avec certificat de bonne exécution.
*Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des travaux.
*Une déclaration mentionnant les moyens humains qui seront mis à disposition du Pouvoir adjudicateur pour la bonne exécution du marché :
une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 7

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 19/2/2015 – 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les demandes doivent être adressées au Pouvoir adjudicateur, CPAS de Courcelles, Rue Baudouin Ier 119 à 6180 Courcelles, de préférence par email à l’adresse suivante: service.juridique@cpascourcelles.eu
Après demande au CPAS, les documents du marché pourront être retirés auprès du secrétariat du bureau PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, Avenue Georges Lemaître 57 à 6041 Gosselies, tél.: 071/31.46.20, email: info@piron-ec.be
– sur CD contre paiement d’une somme de 10 euros;
– éventuellement en format papier contre paiement d’une somme forfaitaire de 375 euros.
En cas de délivrance des documents par voie postale, cette somme, majorée des frais d’envoi, devra être versée au numéro de compte et avec la communication qui seront renseignés au moment de la demande.
Le virement devra être suivi d’un envoi par mail de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/2/2015 – 14:00
IV.3.8. Modalités d’ouverture des offres:
Date: 26/2/2015 – 14:00
Lieu: CPAS

VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Les demandes de documents de marché doivent être adressées au Pouvoir Adjudicateur, CPAS de Courcelles, Rue Baudouin Ier 119 à 6180 Courcelles à l’adresse mail suivante: service.juridique@cpascourcelles.eu.
Les auteurs de projet se chargeront ensuite de la délivrance desdits documents, dans les conditions fixées ci-dessus.
L’introduction des offres se fera également auprès du Pouvoir Adjudicateur.
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/12/2014