Marché Public

IDEA

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 23/12/2014

DETAIL

IDEA | Fourniture de panneaux de signalisation. N° 529721
AVIS DE MARCHE

Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

IDEA
rue de Nimy 53, BE-7000 Mons

SECTION II. OBJET DU MARCHE

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de panneaux de signalisation
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Le présent marché a pour objet de désigner un fournisseur pur une durée maximale de 4 ans, en vue de l’acquisition de nouveaux panneaux de signalisation, totems, panneaux promotionnels et mini-portiques dans les zones d’activités économique de l’IDEA.
Ce marché se divise en 4 lots distincts, en fonction du type de panneaux souhaités :
Lot 1 : Panneaux de signalisation;
Lot 2 : Totems;
Lot 3 : Panneaux promotionnels;
Lot 4 : Mini portiques
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Panneaux de signalisation
Description succincte:
Fourniture et pose d’une quantité présumée de panneaux de signalisation
Lot 2: Totems
Description succincte:
Fourniture et pose d’une quantité présumée de totems
Lot 3: Panneaux promotionnels
Description succincte:
Fourniture et pose d’une quantité présumée de panneaux promotionnels
Lot 4: Mini-portiques
Description succincte:
Fourniture et pose d’une quantité présumée de mini-portiques
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l’article 61 §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l’article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l’article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Avant de prendre la décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. Pour ce faire, il invitera le cas échéant ce dernier à produire :
-une attestation ONSS relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres ;
-une attestation récente émanant de l’Administration de la TVA ;
-une attestation récente émanant de l’Administration des contributions directes ;
-un extrait récent de casier judiciaire ;
-un certificat récent du greffe du tribunal de commerce compétent en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l’autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu’un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n’est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l’accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour examiner si le fournisseur dispose de la capacité financière et économique suffisante, le soumissionnaire devra joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire devra démontrer avoir réalisé, au cours de l’année 2013, un chiffre d’affaires minimum de 200.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
Pour justifier de sa capacité technique, le soumissionnaire devra joindre à son offre:
– des références à des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années;
– la preuve de sa certification à la norme européenne EN 12899 en cas de soumission pour le ou les lot(s) 1et 2 du marché.
Le soumissionnaire devra présenter, au minimum, trois références d’ampleur similaire au présent marché, réalisées au cours des trois dernières années. Il doit aussi démontrer disposer de la certification EN 12899 requise pour les lots 1 et 2 du marché.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/02/2015 – 10:00
IV.3.8. Modalités d’ouverture des offres:
Date: 03/02/2015 – 10:00
Lieu: IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. AUTRES INFORMATIONS
@Ref:01051556/2014022395
Le délai de réception des offres a été réduit dès lors que le présent avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques.
L’IDEA sera fermée du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus. Durant cette période, le cahier des charges est téléchargeable gratuitement en suivant le lien ci-dessous.
Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse:
http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=00060F050C077B
– CSC signalisation BIS VF.pdf
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Le cahier des charges est en ligne et téléchargeable gratuitement en suivant le lien ci-dessous. L’IDEA sera fermée du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus.
VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/12/2014

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