Marché Public

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Intercommunale Vivalia
Route des Ardoisières, 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=405913

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N°1 Accord cadre pour la fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: province du Luxembourg
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Accord cadre pour la fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi en fonction du besoin des pharmacies. Nous ne nous engageons pas sur les quantités annoncées dans le cahier des charges. Elles sont données à titre indicatif. Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec plusieurs participants. Tous les termes étant fixés dans ce cahier des charges, l’attribution des marchés ultérieurs se fera en « cascade ». Plus précisément, pour chaque lot, chaque commande sera effectuée auprès du fournisseur ayant obtenu la meilleure cotation. Si le fournisseur classé numéro 1 indique ne pas être en mesure de livrer la commande endéans les délais de livraison contractuels, la commande est adressée « en cascade » au fournisseur classé numéro 2 puis à celui classé numéro 3.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi en dosage 1000 mg
Description succincte:
Fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi
Quantité ou etendue: 107.403 unités .Nous ne nous engageons pas sur ces quantités. Elles sont données à titre indicatif.
Lot 2: Fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi en dosage 50 mg
Description succincte:
Fourniture du paracétamol injectable en solution prête à l’emploi
Quantité ou etendue: 4.161 unités. Nous ne nous engageons pas sur ces quantités. Elles sont données à titre indicatif.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir cahier des charges

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef des trois soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées pour chacun des lots. A cette fin, il demandera aux soumissionnaires concernés, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier leur situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants : 1) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mOeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ; 2) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l’absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ; 3) un certificat de l’Administration des Contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement – extrait de rôle a été établi ; 4) un certificat de l’administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la t.v.A. 5) Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra fournir : a. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de l’AR du 15 juillet 2011 (voir annexe C). b. une liste de référence de centres approvisionnés en Belgique reprenant la quantité livrée annuellement sur les trois dernières années pour chaque centre ; Il remettra un certificat de bonne exécution pour chaque centre référencé avec un minimum de 3 centres pour chaque lot ou autre molécule commercialisée dans un conditionnement équivalant dont les quantités annuelles minimales sont de : * lot 1 : 35.000 unités * lot 2 : 1.000 unités c. Déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet de ce marché ou autre molécule commercialisée dans un conditionnement équivalant réalisé au cours des trois derniers exercices. Le soumissionnaire remettra un certificat de bonne exécution pour chaque centre référencié avec un minimum de 3 centres dont le chiffre d’affaires minimal est supérieur à : * Lot 1 : 25.000? htva * Lot 2 : 1.500? htva
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire, en ce qui concerne le ou les lots pour lequel (lesquels) il soumissionne: a. devra fournir une déclaration sur l’honneur reprenant, par molécule et par dosage, le nombre de semaine out of stock et contingentée, au cours des trois dernières années. Les sociétés qui ont été en rupture de stock ou en contingentement pendant une période de plus de 2 mois seront exclues; b. apportera les documents, études et publications permettant de vérifier son organisation formalisée par un système qualité garantissant : _ la qualité des fournitures jusqu’à leur livraison ; _ le nombre et la description des sites de production ; _ une description du système d’assurance qualitative et de sécurité d’approvisionnement ; _ son organisation en cas de rupture de stock : – son système de sécurité garantissant l’approvisionnement ; – les modalités mises en place afin de gérer – prévoir les éventuelles ruptures de stock.

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 19/01/2015 – 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 50 ? sur le numéro de compte de Belfius au nom des CSL Code Iban : BE 77 091-0008161-42, Code BIC GK CC BE BB avec la dénomination du marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/01/2015 – 10:00
IV.3.8. Modalités d’ouverture des offres:
Lieu: bureau de C.Guillaume la Clairière à Bertrix
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: La séance d’ouverture des offres est publique.

VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/12/2014