Marché Public

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Le Logis Tournaisien
75b, avenue des Bouleaux, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Frédéric Pottié
Tél: +32 69222741 Fax: +32 69362901 E-mail: frederic.pottie@lelogistournaisien.be

II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme entretien 2014 – Cité du 24 Août à 7500 Tournai – Installation du chauffage central dans 40 logements.
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d’exécution: Cité du 24 Août à 7500 Tournai.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat /des achats:
Programme entretien 2014 – Cité du 24 Août à 7500 Tournai – Installation du chauffage central dans 40 logements.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire :
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
– n’est pas en état de faillite ou de liquidation;
– n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
– en matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave;
– est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
– est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
– ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* 1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS ou de l’INASTI, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
* 2 L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :
– une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
– un extrait récent de casier judiciaire ;
– une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ;
– une attestation récente émanant de l’administration de la TVA
III.2.2. Capacité économique et financière:
* -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
* une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
* -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
* une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* l’attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé.
* Les coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne (suivant circulaire du 25/02/95 du Ministère de la Région Wallonne relative à l’organisation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne).
* le certificat de visite signé par un délégué du LOGIS TOURNAISIEN.
* Attestation de connaissance de la langue française
* – la preuve de l’agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .
* – une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
* la preuve de l’agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) , Classe 3

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D’ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 4/3/2015
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les montants repris sont à comprendre TVAC de 21% et frais compris. Les dossiers peuvent être obtenus après versement au compte n° BE 86-0004 2114 9950 de ” Architecture & Urbanisme- BRUYERE-BRUYERE ” Sprl à Tournai ( Tel 069/ 22 74 10 Fax : 069/ 23 56 16) avec la mention des coordonnées complètes de l’entreprise et copie du versement. Les n° de Tva sont à renseigner pour l’établissement de la facture.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/3/2015 – 11:00
IV.3.8. Modalités d’ouverture des offres:
Date: 5/3/2015 – 11:00
Lieu: Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai

VI.5. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/12/2014